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Vers une baisse de la TVA en Algérie ?
lundi 17 juillet 2006, par
La baisse de la TVA en Algérie, envisagée dans la loi de finances 2007, est justifiée par son initiateur par le besoin de stimuler la production et d’encourager les petites et moyennes entreprises algériennes.
La proposition a été annoncée, hier, par le ministre de la Petite et Moyenne entreprise et de l’Artisanat, Mustapha Benbada, sur les ondes radiophoniques. Le ministre a ajouté qu’il est fort possible que ces propositions soient incluses dans la loi de finances 2007 et de préciser que son département a remis le document en question au gouvernement pour que ce dernier inclue ces mesures dans l’avant-projet de la loi de finances 2007 que les cadres du ministère de Finances sont en train d’élaborer. Aussi, pour encourager l’investissement au niveau des PME en Algérie, le ministre estime que l’Etat doit revoir à la baisse la TVA.
Ces mesures, selon l’invité de la Chaîne III, visent à ramener, notamment le taux supérieur de 17% à 15% relatifs à l’activité des entreprises, sachant qu’actuellement, l’Algérie pratique un double taux sur la TVA de 17 et 7 %. La première concerne les activités des entreprises et la seconde les services et les marchandises. Ces taux ont été ramenés à 2 par la loi de finances 2001 après avoir été de 3 puis fixés à 7,14 et 21%. La baisse en Algérie des taxes imposées sur les entreprises va permettre, selon l’intervenant, la création de petites et moyennes entreprises. Ces propositions engageantes viendront en accompagnement des mesures incitatives adoptées par la loi de finances complémentaire 2006.
La loi de finances complémentaire 2006 a introduit des mesures législatives axées, notamment, sur des objectifs de lutte contre les comportements portant atteinte à l’économie nationale, et de baisse de la pression fiscale sur l’entreprise pour promouvoir l’activité économique. En effet, pour stimuler la production nationale, des mesures ont été introduites dans la loi de finances complémentaire 2006, notamment celle relative à la réduction de l’impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) dont le taux a été ramené de 30 à 25%. La répercussion de cette baisse de l’IBS sur le Trésor est de 4,6 milliards de dinars, selon l’intervenant. Dans la foulée, le ministre a, en outre, révélé avoir suggéré une baisse de l’IBS dans le cadre de l’avant-projet de la loi de finances 2007 pour le ramener à 20% afin de diminuer les charges fiscales des entreprises et les rendre plus concurrentielles sur le marché.
Synthèse de Rayane, algerie-dz.com
D’après l’Expression