Vers une justice fiscale en Algérie

Le grand argentier du pays n’a pas voulu s’étaler sur le sujet lors de sa conférence de presse, promettant de rencontrer les journalistes une fois le texte adopté par le Conseil des ministres. Dans sa partie budgétaire, l’avant-projet de loi se caractérise par la poursuite d’un effort intensif de prise en charge du programme quinquennal de soutien à la croissance économique décidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Le montant global du budget dégagé en Algérie au titre de cet avant-projet a été évalué à plus de 3 500 milliards de DA, dont 1 528 milliards de DA pour le fonctionnement et 2 020 milliards de dinars pour l’équipement. Les dépenses de fonctionnement, bien que d’un niveau inférieur à celui des dépenses d’équipement pour la première fois depuis longtemps, connaissent un accroissement significatif de plus de 6,2% par rapport au budget de l’année en cours. Sur le plan législatif, “plusieurs dispositions proposées permettront de simplifier le système fiscal pour le rendre plus accessible et plus transparent, confirmant ainsi l’option d’une réduction progressive de la pression fiscale et la promotion d’une plus grande justice fiscale”.

Dans ce cadre, il est prévu le remplacement d’impôts et taxes auxquels sont soumis actuellement les contribuables au forfait par l’institution “d’un impôt forfaitaire unique”. En d’autres termes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et l’impôt sur le revenu global (IRG) payés par les contribuables soumis au régime du forfait seront unifiés. Cette mesure de simplification bénéficiera à près de un million de contribuables en Algérie. Le ministre des Finances affirme que l’avant-projet de finances pour 2007 a réaménagé le système de TVA pour les petits contribuables.

Synthèse de Kahina, algerie-dz.com
D’après Liberté