Algérie-Union européenne : De l’accord de coopération à l’accord d’association

Les principaux éléments de l’accord d’association tournent autour d’un dialogue politique et un dialogue économique réguliers ; l’établissement progressif d’une zone de libre-échange, en conformité avec les règles de l’OMC ; des dispositions relatives à la liberté d’établissement, la libéralisation des services, la libre circulation des capitaux et l’application des règles communautaires de concurrence ; des dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le renforcement de la coopération économique, l’établissement d’une coopération sociale et culturelle ; la coopération financière, l’instauration d’un conseil d’association et d’un comité d’association disposant de pouvoirs de décision.

En attendant la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Algérie, le dialogue politique entre les deux parties se déroule sur une base ad hoc, par des rencontres semestrielles au niveau ministériel. L’Union européenne a proposé la conclusion d’un accord intérimaire pour la mise en œuvre anticipée du volet commercial, mais le gouvernement algérien a rejeté cette proposition, estimant qu’une mise en œuvre sélective de l’accord n’était pas appropriée.Cela étant, les relations entre l’Algérie et l’UE sont considérées comme bonnes.

Pour preuve, en 2000, l’UE absorbait 62,7% des exportations algériennes et fournissait 58,0% des marchandises importées avec un solde en faveur de l’Algérie de 11 250 millions d’euros (2000). Toutefois, l’économie algérienne reste excessivement tributaire de la rente dans le domaine des hydrocarbures et les exportations pétrolières dépassent les 97% des exportations générales. C’est pourquoi l’accord d’association interpelle plus que jamais les pouvoirs publics pour la mise en place de mécanismes aptes à insuffler une nouvelle dynamique au secteur industriel hors hydrocarbures et concurrentiel en prévision de l’ouverture des frontières au libre-échange. A noter que l’agriculture, grâce au Programme national de développement agricole (PNDA), est en train de réaliser des résultats édifiants et prometteurs.

Par ailleurs, et grâce à deux rééchelonnements de sa dette extérieure en 1994/1995 et au soutien du FMI, de la Banque mondiale et de l’UE, l’Algérie a entamé d’importantes réformes visant la transition économique et le désengagement de l’Etat. Les principaux défis économiques et sociaux sont la mise en œuvre du programme de privatisation, la mise à niveau du secteur industriel hors hydrocarbures et du cadre réglementaire, l’assainissement du secteur financier, la création d’emplois ainsi que la construction-réhabilitation de logements. Le programme MEDA joue un rôle incontestablement primordial dans la coopération financière entre l’UE et l’Algérie. Dans ce sens, la période 1996-1999 a vu la transition de 164 millions d’euros au profit de plusieurs opérations, dont la facilité d’ajustement structurel (125 millions d’euros, dont 30 millions d’euros sous MEDA), la promotion des petites et moyennes entreprises PME (57 millions d’euros), l’appui à la restructuration industrielle et la privatisation (38 millions d’euros), la modernisation du secteur financier (23 millions d’euros) ou encore la bonification d’intérêt d’un prêt de la BEI pour des projets de dépollution industrielle (10,75 millions d’euros).

Depuis l’année 2000, 90 millions d’euros ont été engagés pour quatre nouveaux programmes, à savoir l’appui à la réforme des télécommunications et des services postaux (17 millions d’euros), l’appui aux journalistes et aux médias algériens (5 millions d’euros), l’appui à la modernisation de la police (8 millions d’euros), la réforme de la formation professionnelle (60 millions d’euros, fin 2001). En décembre 2001, le nouveau Programme indicatif national pour la période 2002-2004 a reçu l’avis favorable du Comité Med. Il sera davantage focalisé sur la mise en œuvre de l’accord d’association et prévoit quatre axes d’intervention. Il s’agit de l’appui aux réformes économiques et au renforcement des institutions de l’économie de marché, le développement des infrastructures, le développement des ressources humaines, l’Etat de droit et la bonne gouvernance.L’élargissement, la semaine dernière, de l’UE à de nouveaux membres pose automatiquement la question de l’adaptation des accords d’association à cet élargissement. La Commission européenne a été mandatée, à cet effet, pour ouvrir des négociations avec les pays méditerranéens ayant un accord intérimaire en vigueur avant la date de l’élargissement. Ces négociations porteraient principalement sur les questions douanières (règles d’origine) et sur les quotas agricoles.Cette situation juridique (adhésion d’un pays tiers à la Communauté) est prévue a l’article 21, § 2 qui stipule que « les parties se consultent au sein du comité d’association. De telles consultations ont lieu dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à la communauté, afin d’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de la communauté et de l’Algérie, inscrits dans le présent accord ».

La Commission a également invité l’Algérie à avoir des négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Turquie. Le gouvernement algérien en a pris note, rappelant la déclaration de l’Algérie annexée à l’accord par laquelle « l’Algérie considérera cette question le moment venu ».

Par Lyès Ibalitène, La Tribune