France : vers la retenue de l’impôt à la source

A quatre mois de l’élection présidentielle, Thierry Breton affirme dans un entretien aux "Echos" que cette réforme sera prête "au printemps", comme l’a souhaité le Premier ministre Dominique de Villepin. A cette date "j’aurai mené le débat public sur la retenue de l’impôt à la source et mon administration sera prête à cette grande réforme", explique-t-il. "Il n’y aura plus qu’à appuyer sur le bouton" lors de l’adoption du budget en 2008.

Dans le détail, le ministre considère "raisonnable" que la retenue à la source s’applique "aux revenus salariaux, aux pensions et aux revenus des professions libérales mais pas aux revenus fonciers ou financiers". En pratique, le passage du système actuel à celui proposé par le ministre se fera par une "année blanche" : les revenus de 2008 ne seront pas imposés. Mais les contribuables continueront de payer des impôts à l’administration, précise le ministre : ils "acquitteront en 2008 l’impôt sur leurs revenus de 2007 et, dès janvier 2009, celui sur leurs revenus de l’année en cours". Seuls les contribuables dont les revenus changeront ces années-là devraient voir le montant de leur impôt fortement modifié par cette réforme.

"C’est une solution gagnant-gagnant", affirme le ministre : "le contribuable ne paiera pas d’impôts sur ses revenus 2008" et l’Etat "percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l’assiette avait été celle des revenus 2008", qui seront certainement moins élevés que ceux de l’année suivante. En attendant "un débat citoyen très important" doit s’ouvrir sur ce sujet, estime le ministre. Pour l’organiser, il se prépare à "désigner un groupe de trois personnalités indépendantes" qui seront chargées de "consulter très largement" les entreprises, les partenaires sociaux, les caisses de retraites, les associations de consommateurs et les syndicats des impôts.

Synthèse de Mourad
D’après AP