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L’Union Bank se dit injustement condamnée

lundi 30 août 2004, par Hassiba

Nous portons à la connaissance de tous, particulièrement des clients d’Union Bank, qu’ils soient ses créanciers ou ses débiteurs, de ses confrères et de ses institutions de contrôle que nous relevons un appel ferme et indigné à l’encontre du jugement rendu par le tribunal d’Alger le 13 juillet 2004 qui a converti le règlement judiciaire d’Union Bank en liquidation.

Nous portons le débat sur la place publique parce que la procédure de règlement judiciaire d’Union Bank a pris un cours subitement inintelligible depuis Ia mi-décembre 2003. Nous dénonçons la mise en échec délibérée du premier règlement judiciaire en Algérie et nous nous posons des questions.

C’est Union Bank qui a volontairement cherché protection auprès de Ia justice afin de sauvegarder l’intérêt de ses clients. Nous avons transmis l’ensemble de nos comptes et dans la transparence Ia plus totale. Nous faisons face à une crise systématique qui nous dépasse. Aucune banque au monde n’est en mesure de rembourser tous ses clients dans le cas d’une crise systématique sans le support des institutions étatiques et la solidarité de la place financière. Ces mécanismes de régulation sont prévus dans tous les pays à économie libérale même dans un pays ultralibéral comme les Etats-Unis afin de préserver l’effet cascade sur l’économie et la préservation des emplois. Ce qui explique aussi qu’un peu partout dans le monde, les tribunaux de commerce sont présidés et dirigés par des chefs d’entreprise qui apportent leur expérience, leur compréhension au fonctionnement du mécanisme privé. Ces mécanismes de régulation nous font malheureusement défaut.

Sanctionner Union Bank dans ces conditions reviendrait à titre indicatif à sanctionner les habitants de Zemmouri et ceux de Boumerdès en les rendant coresponsables avec la nature du séisme qui les a gravement touchés.

Calendrier des faits
- En juin 2003, prise dans la crise systémique du jeune secteur financier privé algérien, Union Bank a saisi les autorités monétaires d’une demande d’emprunt de 2 milliards en offrant ses actifs tangibles en garantie ( 835 millions) pour éviter la cessation de ses paiements. Elle proposait un plan sur 18 mois, à l’issue duquel, au cas de sa sortie de crise, elle demandait que cette somme lui soit acquise au titre d’indemnisation des préjudices subis du fait de sanctions jugées injustifiées par le Conseil d’Etat.
- Sans réponse des autorités monétaires malgré des échos favorables, le 6 septembre 2003, Union Bank a saisi le greffe du tribunal d’Alger de son état de cessation de paiements en demandant son admission à la procédure de règlement judiciaire.

Par jugements des 14 octobre et 18 novembre 2003, le tribunal a fait droit à ses demandes, l’a jugée illiquide mais solvable et l’a autorisée à continuer son exploitation avec l’assistance de Nacer-Eddine Toumi, syndic-administrateur judiciaire et sous le contrôle du juge-commissaire, Mme Dounia Harbadji.

Ainsi commençait la première procédure de règlement judiciaire en Algérie : elle consiste à suspendre les poursuites des créanciers pour permettre à une entreprise de se réorganiser pour les payer. Union Bank ne comprend pas pourquoi elle n’a pas été autorisée à payer ses créanciers avec les produits de ses recouvrements de créances et de ses désengagements.

Le 8 novembre 2003, Union Bank a demandé à autoriser le syndic-administrateur judiciaire à faire appel à la presse pour se faire remettre les chèques en suspens et commencer à les présenter en chambre de compensation pour les payer au fur et à mesure des disponibilités d’Union Bank. A cette date, Union Bank pouvait payer tous les chèques en suspens inférieurs à 3 millions de dinars.

Au 13 juillet 2004, elle pouvait payer tous les chèques en suspens inférieurs à 10 millions de dinars. Union Bank demandait également, dans le cadre de la continuation de son exploitation qu’elle s’engageait à mener sans risque, qu’elle soit autorisée à accueillir de nouvelles opérations en chambre de compensation, de façon séparée de ses opérations de paiements de passif. Des partenaires, des clients et même des créanciers importants continuant à faire confiance à Union Bank, des opérations portant sur plusieurs milliards étaient présentées au tribunal. Certains se sont même déplacés au tribunal pour en attester en personne. Union Bank n’a jamais pu obtenir de réponse à cette demande malgré des relances incessantes verbales et écrites.

Le 21 février 2004, Union Bank a demandé l’autorisation d’une transaction portant sur une dation en paiement qui permettait un désengagement de 850 millions de dinars. Union Bank n’a jamais pu obtenir de réponse à cette demande malgré des relances incessantes verbales et écrites.

Le 20 mars 2004, se heurtant à un refus de son syndic-administrateur judiciaire, Union Bank a demandé une copie des déclarations de créances adressées par ses créanciers pour organiser Ia proposition d’un concordat. Union Bank n’a jamais pu obtenir de réponse à cette demande malgré des relances incessantes verbales et écrites.

Nous ne comprenons pas pourquoi ces propositions d’actions positives d’Union Bank sont restées, jusqu’à ce jour, sans réponse. Par contre, deux coups d’arrêts successifs ont été donnés à notre plan de sortie de crise et aucune réponse, ni même aucune allusion, n’est faite à la demande de remplacement de syndic-administrateur judiciaire que nous avons formée le 28 avril 2004 pour ses carences et blocages.

Le 24 avril 2004, le juge-commissaire rend une ordonnance qui ne répond à aucune des demandes précédentes mais retire à Union Bank l’autorisation de continuer son exploitation pour deux motifs antérieurs aux jugements des 14 octobre et 18 novembre 2003, tirés du seul droit bancaire non soumis à débat.

Le 13 juillet 2004, saisi de l’appel de cette ordonnance, le tribunal ne répond rien aux conclusions d’Union Bank et rend un jugement de conversion du règlement judiciaire d’Union Bank en faillite au vu d’éléments non communiqués et inintelligibles, visés comme apportés par le syndic-administrateur judiciaire qui est désigné comme liquidateur.

Nous relevons appel pour une série de motifs techniques et parce que :
- Un jugement de conversion ne peut être rendu sans que l’entreprise soit entendue (article 336 du code du commerce), le tribunal n’a convoqué personne malgré les relances plurihebdomadaires de nos conseils,
- un syndic-administrateur judiciaire désigné dans le règlement judiciaire ne peut être désigné dans le cadre de la faillite (article 18 de l’ordonnance n°96-23 du 9 juillet 2003), le sens de cette disposition étant d’empêcher qu’un syndic ne bloque les opérations d’extinction de passif en vue de conduire l’entreprise à la liquidation :
- les créances à l’actif d’Union Bank apparaissent à 97 millions dans le jugement, alors que la comptabilité d’Union Bank les établit à 5 milliards et demi ;
- nous sommes accusés d’avoir dissimulé des actifs alors qu’ils appartenaient aux dirigeants avant la création d’Union Bank ;
- des scellés sont mis sur les filiales d’Union Bank, sans ouverture de procédures contre elles.

Le paradoxe est à son comble
Union Bank, qui a saisi le tribunal de ses comptes, est accusée de cacher ce qu’elle a pris l’initiative de porter sur la place publique.

Par contre, Union Bank est jugée sur des faits et motifs non communiqués, non intelligibles.
Sa mise en liquidation est décidée le 13 juillet, lors de la dernière audience précédant les vacances judiciaires, sachant qu’aucune audience d’appel n’est possible, même pour la défense à exécution, avant le 19 septembre.
Union Bank a toujours agi dans la transparence et sa bataille continue pour conforter l’Etat de droit et le secteur privé financier algérien. Nous voulons dire aujourd’hui aussi publiquement que nous nous posons des questions. A qui profiterait la mise en liquidation d’Union Bank ?

Pas à ses créanciers qui perdent le bénéfice des paiements qui leur étaient destinés. Peut-être à ses débiteurs de mauvaise foi qui vont se trouver à l’abri du recouvrement de créances énergique qui leur était appliqué. Sûrement à l’administration, qui a « exproprié » partie des terres des EAC avec lesquelles Union Agro a noué des partenariats pour un projet de création de structure d’accueil des investisseurs étrangers et de mise en valeur des terres agricoles, ce qui est l’objet d’un contentieux en état d’être jugé devant la cour administrative d’Alger et devant le Conseil d’Etat. Sûrement à Abderrahmane Hadj Nacer qui, renvoyé le 4 juillet 2004 devant le tribunal correctionnel à la demande d’Union Bank, après trois arrêts de la chambre d’accusation, a vu l’audience reportée au 23 novembre 2004 pour convocation des témoins. La mise en liquidation d’Union Bank ferait disparaître son plaignant. Il faut rappeler qu’Union Bank n’a commencé à connaître des difficultés qu’en raison de la révocation de Abderrahmane Hadj Nacer le 30 mars 1997 pour les raisons qui font l’objet de la plainte pénale, enfin renvoyée devant le tribunal.

A la suite de cette révocation, les autorités monétaires ont sanctionné Union Bank. La réalité de nos problèmes actuels se situe à ce niveau, le 30 mars 1997, les actionnaires d’Union Bank ont mis fin aux fonctions du premier PDG et ex-gouverneur de la Banque centrale d’Algérie après avoir découvert et à leur grande surprise des documents contrefaçonnés avec imitation de signature expropriant les actionnaires d’Union Bank. Comme la loi nous oblige, nous avons transmis les preuves de faux à la Commission bancaire avec accusé de réception.

Quarante-huit heures après notre plainte, les foudres ont commencé à s’abattre sur Union Bank. Union Bank a été mise sous administration provisoire du 3 avril 1997 au 1er mars 1998,
- sous injonctions du 23 février 1998 au 4 février 1999,
- sous retrait d’agrément d’intermédiaire agréé du 1er février au 9 février 1999,
- sous procédure disciplinaire du 4 février au 3 mai 1999,
- sous exclusion des opérations de commerce extérieur du 3 mai 1999 au 8 mai 2000,
- sous inspection pour ses filiales du 21 mai 2000, sans communication de conclusions malgré notre mise en demeure du 28 août 2000 mais suivie d’une notification de rapport, un an plus tard, le 21 mai 2001,
- privée de représentation régulière par retrait d’agrément de son président du 3 août 2000 au 27 février 2001,
- attaquée dans la certification de ses comptes par le biais des poursuites engagées par la Commission bancaire à l’égard de ses commissaires aux comptes le 28 novembre 2000, le mémoire en réponse déposé le 25 décembre 2000 restant sans suite à ce jour,
- bloquée dans ses demandes d’agréments de capital de juin 1998 et de janvier 2000.

Il nous a fallu quatre ans de procédures, d’énergie et d’énormes coûts financiers pour obtenir gain de cause auprès du Conseil d’Etat à travers huit arrêts qui vont de voie de fait jusqu’à violation de la loi et exception d’illégalité. Pendant qu’Union Bank était inspectée, contrôlée et sanctionnée injustement, d’autres banques concurrentes n’étaient ni inspectées, ni contrôlées, ni sanctionnées jusqu’à leur krach provoquant cette crise systématique dont Union Bank paie le prix aujourd’hui.

Une lettre datée du 25 mars 1997 adressée par Hadj Nacer, ex-PDG d’Union Bank, au gouverneur de la Banque d’Algérie de l’époque, l’informant officiellement de sa tentative d’exproprier les actionnaires d’Union Bank. Toutes les preuves de faux qu’on a transmises avec accusé de réception à la Commission bancaire ont disparu du dossier de base d’Union Bank à la Banque d’Algérie. Ce constat a été démontré à Ia barre lors de l’audience de Ia chambre d’accusation qui a inculpé finalement Hadj Nacer.

Ce dernier a comparu devant le tribunal correctionnel le 4 juillet dernier et curieusement quelques jours après, on a prononcé la liquidation judiciaire d’Union Bank. Les autorités monétaires pourraient également avoir intérêt à éteindre la mise en cause de leur responsabilité pour leur empressement à couvrir les agissements qu’Union Bank reproche au pénal.

Nous posons ces questions publiquement parce que les clients d’Union Bank et le public ont le droit d’être informés, nous savons que le débat public est facteur de progrès et de démocratie et donc de développement économique, la mise au secret de la procédure de règlement judiciaire d’Union Bank a seule permis sa mise en liquidation, tous nos droits sont réservés et l’appel est audiencé pour le 19 septembre 2004, nous croyons à l’Etat de droit en Algérie et nous croyons que notre volonté de payer nos créanciers sera la plus forte.

Par Brahim Hadjas, El Watan