La Banque d’Algérie fixe de nouvelles règles aux banques

Un nouveau règlement en matière d’opérations bancaires vient d’être publié dans le Journal officiel. Ce texte de la Banque d’Algérie réglemente les conditions de tarification des services bancaires à la clientèle pour une meilleure transparence des opérations bancaires, a expliqué le délégué général de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), M. Abderrahmane Benkhalfa. Ce nouveau texte définit les opérations de banques et établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l’ordonnance d’août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Ces conditions de banques portent sur la rémunération, les tarifs, les commissions, les taux d’intérêts, les bonifications et autres, appliqués aux opérations réalisées par les banques et établissements financiers. Conformément à ce texte réglementaire de la Banque d’Algérie, les banques doivent porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions qu’elles pratiquent et principalement les taux d’intérêt nominaux et effectifs globaux.

A l’ouverture d’un compte, elles sont tenues d’informer leurs clients sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels elles donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client. « Ces conditions doivent être portées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet. », précise-t-on. Soulignant que les banques et les établissements financiers peuvent proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques, ce règlement précise, toutefois, que « dans le souci d’une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits et en vue d’assurer l’harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit spécifique doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Banque d’Algérie ». La Banque centrale précise que « les taux d’intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banques sont librement fixés par les banques et établissements financiers ». Néanmoins, ajoute-t-elle, « la Banque d’Algérie peut fixer le taux d’intérêt excessif. Les taux d’intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d’intérêt excessif ». En somme, il s’agit de réglementer les prix des services, les taux d’intérêts qui ne devraient par dépasser les taux maximaux pratiqués sur les places bancaires.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant