La taxe automobile maintenue en Algérie malgré les critiques

L’Alliance présidentielle a rejeté la suppression ou la révision de la taxe sur les véhicules neufs en Algérie ayant fait pourtant l’objet de leur préoccupation lors des débats à l’APN. L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté avant-hier, sans surprise, à la majorité le projet de loi de finances et de budget pour 2009 avec le rejet strict de la révision de la taxe sur les véhicules neufs. Cette taxe automobile instituée en Algérie par la loi de finances complémentaire 2008, comprise entre 50 000 et 150 000 DA, a été au centre de plusieurs interventions de députés qui ont proposé à l’assemblée sa suppression ou sa révision, proposition qui n’a pas reçu d’écho et a été rejetée par l’Alliance présidentielle qui avait pourtant soulevé la question durant les débats. Pour le gouvernement, cette taxe permet de renflouer les caisses de l’Etat avec un montant prévisionnel de 13 milliards de DA.

S’agissant des dispositions adoptées, elles concernent les mesures d’élargissement du champ d’imposition et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale en Algérie. Il s’agit d’une imposition de 15% sur les bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l’étranger assimilées à des dividendes. Un service des investigations fiscales au niveau national, créé au sein de la Direction générale des Impôts, sera chargé de mener des enquêtes pour lutter contre la fraude. Cette loi limite le bénéfice des réfactions en matière de taxe d’activité professionnelle (TAP) aux seules factures réglées par des moyens de paiement autres que l’espèce, de la non prise en charge des montants de la TVA déductible sur les factures acquittées en espèce lorsque leur montant excède 100 000 DA. La loi de finances 2009 (LF 2009) institue l’obligation de paiement des impôts par des moyens autres que l’espèce lorsque les sommes dues excèdent un montant qui sera défini par arrêté du ministre des Finances, d’une imposition spécifique des plus-values de cession d’actions ou de parts sociales réalisées par des non résidents. Celles-ci donneront lieu à une imposition au titre de l’IRG ou de l’IBS, selon le cas, au taux de 20%, libératoire de l’impôt et doivent faire l’objet de l’obligation de libérer, entre les mains du notaire, du cinquième (1/5) du montant de la cession. Cette loi actualise les primes d’exécution des jugements et arrêts prononçant des amendes et condamnations pécuniaires, dont le recouvrement est confié à l’administration fiscale.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jour d’Algérie