Les étrangers ne peuvent être majoritaires dans les banques en Algérie

Les dispositions introduites dans la loi sur la monnaie et le crédit et contenues dans l’ordonnance n°10-04, modifiant et complétant l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, détaillent les modalités concernant les diverses opérations de change, les activités des filiales des banques étrangères installées en Algérie et celles des banques privées à capitaux nationaux. Parmi les mesures les plus importantes, on peut d’ores et déjà citer celle ayant trait à la prise de participation de la partie algérienne dans l’ouverture de toute nouvelle banque étrangère ou d’établissement financier en Algérie.

En effet, aucun investisseur étranger ne pourra prétendre ouvrir une banque ou un établissement financier en Algérie sans satisfaire à la condition que la partie algérienne, qui peut être représentée par un ou plusieurs actionnaires nationaux, soit détentrice à hauteur de 51 % du capital de l’entité créée. Ainsi, « les participations étrangères dans les banques et établissements financiers de droit algérien ne sont autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national représente 51 % au moins du capital. Par actionnariat national, il peut être entendu l’addition de plusieurs partenaires », peut-on lire dans cette ordonnance. Il est également précisé que « l’Etat, en outre, détient une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés en Algérie en vertu de laquelle il est représenté, sans droit de vote, au sein des organes sociaux. Les modalités d’application de cette disposition sont précisées par voie réglementaire ».

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant