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Les opérateurs mobiles français condamnés
mardi 12 décembre 2006, par
La condamnation par le Conseil de la concurrence des trois opérateurs mobiles français pour entente illégale a été confirmée par la cour d’appel de Paris.
Le Conseil de la concurrence avait condamné le 1er décembre 2005 les trois grands opérateurs mobiles français à payer une amende record de 534 millions d’euros, pour avoir pratiqué une "entente" ayant faussé le marché et avoir échangé des informations stratégiques.
Les amendes étaient de 256 millions d’euros pour Orange, filiale mobile de France Télécom, de 220 millions pour SFR (Vivendi Universal et Vodafone) et de 58 millions pour Bouygues Telecom.
France Télécom et Bouygues Telecom ont dit prendre acte de la décision, le second précisant qu’il déciderait en temps utile de l’éventualité d’un pourvoi en cassation. SFR n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.
L’enquête avait été lancée par le Conseil de la concurrence se son propre chef en août 2001 et d’une plainte en février 2002 d’une association de consommateurs qui chiffrait à 1,2 milliard d’euros environ le préjudice subi par quelque 30 millions de clients entre 2000 et 2002.
Synthèse de Souad
D’après Reuters