Orascom Telecom Algérie fait appel

Orascom Telecom Holding (OTH) a annoncé, à partir du Caire, dans un communiqué de presse, daté du 4 avril et publié sur son site internet, que la filiale algérienne Orascom Telecom Algérie (OTA) a fait appel au niveau du tribunal administratif d’Alger pour demander une injonction pour suspendre immédiatement le rejet du second recours d’Orascom Telecom Algérie concernant un redressement fiscal estimé à 596,6 millions de dollars portant sur les exercices fiscaux de 2004 à 2007. En même temps, OTA a provisoirement payé 18 640 millions de dinars (l’équivalent de 254 millions de dollars).

L’opérateur égyptien Orascom Telecom Holding avait contesté ce redressement fiscal « dans le fond et dans la forme ». Il considère la décision en violation des lois algériennes en matière d’investissement de l’accord du 5 août 2001 relatif à l’exemption d’impôts et les protections garanties aux investisseurs, signé par OTH avec le gouvernement algérien, ainsi que du traité de promotion et protection des investissements signé le 29 mars 1997 entre l’Algérie et l’Egypte. Cependant, la procédure est autrement vue par la DGI qui estime l’opération entrant dans un « strict respect des procédures » ajoutant que « la société Orascom Telecom Algérie a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008 ».

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après El Watan