L’accession de l’Algérie à l’OMC retardée d’une année

Il faudra ainsi une année supplémentaire au moins au gouvernement algérien, par rapport aux prévisons qu’il s’est fixées, pour pouvoir se joindre à l’immense organisation des 147 membres régissant le commerce mondial. C’en est là une conclusion d’une responsable au sein de la Division des accessions à l’Organisation mondiale du commerce, Melle Emmanuelle Ganne, rencontrée à Genève la semaine dernière.

Telle affirmation, dont il n’est certes pas dit qu’elle revêt d’emblée la forme d’une mauvaise nouvelle, n’est cependant pas dépourvue de sens. Car cela veut dire au moins que les multiples négociations du processus d’accession engagé par notre pays n’ont pas tellement avancé. Et plus encore, le défi pour le gouvernement de faire partie de l’OMC avant l’échéance fatidique de l’achèvement du nouveau cycle de Doha reste entièrement posé (théoriquement en janvier 2005, mais qui de l’avis général prendra bien plus de temps).

Si pour le gouvernement algérien l’évolution de ce dossier d’accession suit un rythme appréciable, au niveau de l’OMC - où nous nous sommes rendus pour bien en situer le niveau d’avancement et les difficultés qui surviendraient d’un côté comme de l’autre - tout laisse penser que le processus d’accession est encore long. Hormis les conventions diplomatiques qui échoient généralement à tous les responsables des organisations internationales, dont c’est la tendance même de présenter les choses sous de meilleurs aspects, les multiples négociations multilatérales et bilatérales de l’Algérie en vue d’arriver à des compromis avec les pays membres de l’OMC sont encore comme presque à l’état initial. Selon un responsable de cette organisation, au fait de l’évolution du dossier Algérie, mais qui a requis l’anonymat, nombre de questions ne sont pas encore réglées, notamment au niveau des discussions bilatérales avec l’Algérie.

L’os semble être ainsi se situer davantage à ce niveau où les pays membres de l’OMC posent de plus en plus à l’Algérie des questions diverses sur tous les aspects de son activité économique. Mais selon notre interlocuteur, « la politique des privatisations, le commerce des produits pharmaceutiques, les standars internationaux concernant l’investissement » sont en tout cas autant de sujets qui n’ont pas encore agréé les partenaires de l’Algérie, membres de l’OMC. Ces questions, selon lui, « ne sont pas encore réglées ». Mais ce n’est pas tout, puisque d’autres questions encore, comme les mesures de sauvegarde et les contingents tarifaires que l’Algérie avait souhaité obtenir des négociations notamment pour certains produits industriels et les produits agricoles, n’ont pas eu jusqu’ici l’aval des 22 pays membres avec qui négocie-t-on. Même au niveau des négociations multilatérales, dont pourtant le gouvernement algérien a vite fait de dire qu’elles sont presque terminées, ne sont encore qu’au « stade intermédiaire ».

Un responsable de la communication au siège de l’OMC, Joseph Bosch, n’en veut pour preuve ne serait-ce que l’exemple du secteur des douanes dont tous les changements législatifs ne sont pas tous intervenus encore. Ce dernier affirme net que les négociations de l’Algérie ne sont pas encore « en phase finale ». Cette déclaration contraste avec celle du ministre du Commerce, Nourredine Boukrouh, en juin dernier. « Nous irons dans une dizaine de jours à Genève pour un 7e round et l’Algérie maintenant est au stade final du processus d’accession à l’OMC », avait-il annoncé (El Watan 11-12 juin 2004). Ainsi à l’OMC préfère-t-on parler de phase « intermédiaire » au lieu de phase finale (lire entretien ci-contre). L’argument avancé par la responsable à l’OMC chargée du suivi du dossier Algérie tient au fait que tant que la plupart des accords bilatéraux ne sont pas signés, on ne peut dire qu’on est au stade final du processus d’accession.

Pour l’Algérie, soutient-elle, « on n’a pas véritablement commencé les discussions sur les engagements à proprement parler ». Notre pays a plutôt fait des propositions d’engagements. Mais sans être arrivé à un accord avec les pays partenaires membres de l’OMC. Il n’y a pas eu d’accord conclu. Il est à rappeler que l’Algérie, depuis notamment qu’elle a commencé à investir le champ diplomatique il y a plus d’une année, était en train de négocier la consolidation des tarifs douaniers pour certains produits. Il a été demandé à l’Algérie, selon le ministère du Commerce, de ramener les niveaux douaniers des produits industriels dans la fourchette de 0 à 15% alors qu’ils sont actuellement à hauteur de 45%. Il en est de même pour les produits agricoles où l’on attend une baisse des niveaux douaniers. De son côté, l’Algérie souhaite obtenir une protection tarifaire pour au moins 227 produits fabriqués localement jugés très sensibles sur un total recensé de 1600 produits. Néanmoins, la partie algérienne considère qu’on est arrivé à des degrès d’accords avec les pays partenaires. L’on affirme qu’une offre a été présentée sur 11 secteurs, et sur les 161 sous-secteurs, des propositions formulées concernent 101 sous-secteurs. Ainsi, pouvons-nous dire que les négociations, notamment les bilatérales, restent très serrées et que le temps imparti pour les boucler reste indéfectiblement lié au nouveau cycle de Doha. Il reste que seule la qualité des négociations peut fixer la mesure du rythme à imprimer à l’évolution du dossier d’accession, mais surtout aussi le prix des résultats à obtenir.

Par Ali Benyahia, El Watan