Coopération judiciaire entre l’Algérie et la France

Paris est décidé à soutenir "la révolution algérienne" que constitue le dossier portant réforme de la justice. Le ministre français de la Justice, Dominique Perben, l’a clairement exprimé hier, à l’issue de sa visite de deux jours à Alger. "Il s’agit de prendre acte de manière constructive de l’ensemble des réformes lancées en matière de justice en Algérie et d’être tout à fait en partenariat avec l’institution judiciaire algérienne pour accompagner ce mouvement de réformes, avec en particulier la formation des magistrats, des greffiers et des cadres de l’administration pénitentiaire", a expliqué M.Perben qui a souligné la volonté de partenariat de la France avec l’institution judiciaire algérienne, actuellement sur la voie des réformes. "Il est important que nous améliorions notre coopération", a dit M.Perben lors d’une conférence de presse qu’il a organisée au niveau de la résidence de l’ambassade de France.

Insistant sur la nécessité de développer une "coopération judiciaire et juridique de qualité entre la France et l’Algérie", le responsable français a indiqué : "Ce dont nous avons convenu c’est d’aboutir à la manière dont nous pourrions améliorer les conditions pratiques de coopération judiciaire", citant notamment le domaine de la délinquance économique et financière, du terrorisme et de la criminalité organisée. Qualifiant sa visite en Algérie "d’extrêmement constructive", le ministre français a indiqué que tous les éléments sont réunis pour "construire une coopération solide dans les domaines juridique et judiciaire". M.Perben a signé avec son homologue, Tayeb Belaïz, deux protocoles d’accord sur la formation et le jumelage de juridictions. Une convention entre les écoles de formation de magistrats des deux pays a également été signée.

M.Belaïz a relevé de son côté "l’aide précieuse" française dans "la formation dans tous ses aspects". " L’Algérie s’est engagée depuis quelques années dans une vaste et profonde réforme de la justice ayant pour but d’assurer une plus grande efficacité de la justice, notamment par la valorisation des ressources humaines, la modernisation du secteur, la réforme pénitentiaire et une mise à jour importante de la législation", a déclaré M.Belaïz qui a reçu de la part du ministre français "un rapport de mission auprès de l’Ecole supérieure de la magistrature algérienne sur les possibilités d’évolution" de cette école, établi par un expert français et devant être "le point de départ" d’un programme de formation des cadres de la justice algérienne. Cinq années se sont écoulées depuis que le président de la République a installé la Commission nationale de la réforme de la justice (Cnrj), présidée par le Pr.Mohand Issaâd.

Une commission qui a diagnostiqué "en profondeur le mal qui rongeait le secteur depuis l’indépendance du pays". Depuis, plusieurs commissions ont été installées au niveau de la chancellerie pour élaborer une profonde refonte du système judiciaire, en commençant par les textes de lois jugés souvent dépassés. Des textes de lois ont été élaborés et d’autres amendés, pour adapter le système judiciaire algérien aux nouvelles exigences nationales et internationales. Il s’agit entre autres, des codes pénal, de procédure pénale, civil et de procédure civile, ainsi que la loi relative à la gestion pénitentiaire.

Par B. TAKHEROUBT, lexpressiondz.com