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L’Algérie légifère sur la résidence des étrangers
lundi 5 mai 2008, par
Le projet de loi portant conditions d’entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie a été adopté par les députés Algériens.
Le projet de loi portant conditions d’entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie a été adopté, dimanche, à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni. Quarante-huit amendements ont été proposés au texte du projet de loi et concernent 31 articles. Un article nouveau a également été introduit. Le contenu du nouvel article concerne la nécessité de justifier la décision du wali portant interdiction d’accès au territoire algérien des étrangers par la non conformité aux dispositions légales et réglementaires tout en leur permettant de se pourvoir auprès de juridictions compétentes en Algérie.
Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après APS