L’Europe finance la réforme de la justice en Algérie

Le programme d’appui s’articule autour de trois composantes essentielles liées à l’organisation du système judiciaire, à la formation professionnelle et à la formation de formateurs ainsi qu’à la modernisation de la justice par la mise en place d’un réseau reliant l’ensemble des juridictions et la chancellerie ainsi que l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce programme vise une meilleure organisation du système judiciaire, une meilleure qualification professionnelle des acteurs de ce système, l’informatisation en réseaux de l’ensemble des juridictions et des parquets, la promotion d’une justice de qualité et l’amélioration constante du service public de la justice et enfin l’indépendance de la justice en Algérie.

Sur le plan organisation, neuf actions seront soutenues : l’appui au CSM incluant des conseils techniques aux magistrats de cette instance, la détermination des moyens budgétaires nécessaires, l’appui à la création de la juridiction administrative, l’appui à l’organisation et au fonctionnement des sections commerciales en Algérie dont l’objectif serait la spécialisation des magistrats pour répondre aux exigences actuelles induites par la complexité croissante du contentieux, l’appui au ministère de la Justice par le renforcement dans sa fonction de préparation de projets de loi ou de décrets portant harmonisation, codification et adaptation à la législation interne des Etats membres au droit communautaire et aux conventions internationales.

D’autres actions ont été retenues, notamment la proposition d’une nouvelle carte judiciaire, les révisions des codes, la mise en place d’un portail de droit, la préparation d’un code de déontologie pour les magistrats et enfin l’action de visibilité : information, communication et accessibilité de la justice. Pour ce qui est du volet modernisation des systèmes d’information, le programme d’appui de l’UE à l’Algérie porte sur le “hardware” remplacement d’environ 500 ordinateurs de bureaux obsolètes et fourniture de 1000 autres avec la mise en place d’un réseau fiable basé sur l’utilisation des communications via satellite VSAT qui reliera 360 sites judiciaires répartis sur tout le territoire algérien et la mise en réseau des juridictions du parquet au niveau local et régional.

Synthèse de Souad
D’après le Soir d’Algérie