L’amnistie après l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité

La Tribune : D’un point de vue strictement légal, une amnistie est-elle envisageable en Algérie aujourd’hui ?
Me Miloud Brahimi : D’un point de vue légal, une amnistie est toujours envisageable dans n’importe quel pays, y compris l’Algérie. Il faut la volonté de la promouvoir et respecter les règles formelles qui permettent de la proclamer.

Des associations de victimes et les Ligues des droits de l’Homme affirment pourtant l’imprescriptibilité des crimes terroristes. Qu’en est-il réellement ?
C’est un grand problème. Dans ce cas-là, il ne faut plus poser le problème de la légalité mais plutôt celui de l’opportunité. Mais il en résulterait, par défaut, un problème de légalité que je vais vous expliquer. Je crois même avoir souligné ce lien. D’abord, il existe deux sortes d’amnisties. Il y a l’amnistie personnelle, qui concerne des personnes réputées pour n’avoir jamais commis les crimes pour lesquels elles sont poursuivies. Il y a aussi l’amnistie réelle. Elle a trait aux faits. Par exemple, on décide que tous les faits relatifs aux événements qui se sont déroulés durant la décennie rouge sont amnistiés. Les personnes condamnées en raison de ces faits ne sont plus considérées comme repris de justice et sont libérées immédiatement et plus personne ne peut être repris en raison des faits qui ont été amnistiés. Le problème, en Algérie, c’est que, effectivement, il s’est déroulé des choses atroces, parmi lesquelles des crimes contre l’humanité et même des génocides.Il est de notoriété publique que le crime contre l’humanité est imprescriptible. La question de l’« amnistiabilité » du crime contre l’humanité ne s’est jamais posée. Mais les juristes s’accordent à dire qu’un crime qui n’est pas prescriptible n’est pas amnistiable non plus. Cela, c’est la théorie et la règle générale.

Qu’en est-il dans la réalité algérienne ?
Dans la législation algérienne, le crime contre l’humanité n’existe pas. Or, l’article 1 du code pénal stipule clairement qu’il n’y a d’incrimination que par la loi. Et si un concept n’existe pas dans le code pénal, il est impossible de l’incriminer. Le résultat est que, si l’on procède à une amnistie générale, aujourd’hui, des faits ou en faveur des personnes liées à la décennie rouge, c’est que l’on amnistiera tout, y compris ce qui peut être qualifié de crime contre l’humanité au sens du droit international pénal et qui, malheureusement encore une fois, n’est pas reçu dans le droit algérien. Concrètement, si l’on décrète une amnistie générale, les auteurs des massacres de Bentalha et Raïs vont en profiter. Or, ce sont des criminels contre l’humanité et ils répondent parfaitement aux critères et à la définition internationale du crime contre l’humanité qui est, rappelons-le, des massacres qui, par leur côté systématique général et par l’idéologie qui les inspire et les motivations qui les sous-tendent, sont considérés comme crimes contre l’humanité, y compris les enlèvements des femmes réduites à l’esclavage sexuel ou autres.J’ai fait une proposition qui, apparemment, n’a intéressé personne. Elle consiste à mettre à flot le code pénal algérien au niveau des législations modernes avant toute amnistie. Toutes les législations modernes, celles des pays développés, ont reçu la notion de crime contre l’humanité et de génocide qui n’existe que depuis 1945.Mettons alors l’amnistie provisoirement de côté, le temps de mettre à flot la législation algérienne et y intégrer la notion de crime contre l’humanité, de génocide et de crime de guerre dans sa conception moderne qui élargit la notion de crime de guerre à celui de la guerre civile qui impute la qualification à des événements qui se sont déroulés à l’intérieur d’un pays hors agression extérieure, hors guerre classique d’Etat contre Etat.

Il s’agit donc tout simplement d’introduire la notion de crime contre l’humanité pour régler la question ?
Non. Un autre problème se posera. Il s’agit d’un principe de loi pénale stipulant la non-rétroactivité de la loi pénale. En d’autres termes, si l’on introduit cette notion en 2005 dans le code pénal, on évoquera alors sa non-rétroactivité. Tous les crimes commis avant son introduction échapperont donc à toute poursuite judiciaire. C’est réel sur le plan des principes généraux des droits. Ça ne l’est plus si le législateur algérien a la volonté de répondre à une situation concrète. Celle des crimes contre l’humanité dont regorge le pays. Ceux qui ont été commis par les colonialistes et ceux qui ont été commis par les extrémistes intégristes. Il suffit simplement d’aller à l’encontre de ce principe de non-rétroactivité et de décider qu’il y a rétroactivité pour le crime contre l’humanité. On ne serait pas les premiers à faire cela. La France, lorsqu’elle a voulu punir, des dizaines d’années après la Seconde Guerre mondiale, certains criminels de guerre, a d’abord promulgué une loi sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité parce qu’elle avait reçu dans son droit le crime contre l’humanité, mais liée exclusivement à la guerre de 1939-1945. Lorsque le crime de prescription se pose au législateur, la jurisprudence française stipule que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles par nature tout simplement. Ce qui est légalement faisable. Si l’on adopte cette solution en Algérie, ce serait beaucoup plus simple et beaucoup plus moral d’envisager d’amnistier car l’amnistie ne portera plus sur les crimes contre l’humanité reçus dans la législation algérienne. Sur le plan encore une fois moral, sur celui de la morale d’Etat, les choses iraient infiniment mieux et faciliteraient l’acceptation par la société algérienne, dans son ensemble, de l’amnistie projetée.

Beaucoup d’Algériens reprochent à l’Etat de les avoir « floués » sur la loi sur la concorde civile qui aurait, dit-on, profité aussi à des terroristes qui ayant commis des crimes de sang...
J’ai approuvé la loi sur la concorde civile et j’ai également acquiescé au référendum subséquent. D’abord, il y avait une question de principe. La loi de juillet 1999 ne dérogeait pas aux règles de droit des nations civilisées. On avait maintenu le principe de la sanction, même atténuée, contre les auteurs de crimes de sang, de viols et autres destructions. Moi, je vous dis franchement que je préfère que les principes soient sauvegardés même si, parfois, dans les faits, on ne les retrouve pas. On dit à très juste titre que beaucoup de terroristes sont passés à travers les mailles du filet... mais pour le juriste que je suis s’est posé une question de preuves beaucoup plus qu’une question de fond. Une question de principe. Ce sont des gens contre lesquels on n’a pas réuni de preuves. Peut-être n’a-t-on pas voulu réunir de preuves contre eux pour faciliter le maximum de redditions. Et de ce point de vue-là, j’avoue ne pas être personnellement négatif à l’égard des résultats de la concorde civile. Je ne crois pas, sauf information contraire, que parmi les personnes bénéficiant de cette loi se trouvent des criminels convaincus de massacres du type Bentalha et autres. A ma connaissance, il n’en existe pas... mais je me trompe peut-être.

Les affaires ayant trait au terrorisme sont-elles traitées de la même manière au niveau des tribunaux qu’avant ladite loi ?
La justice algérienne a tendance à être plus sévère qu’elle ne l’était avant. Je sais que c’est un langage que vous n’entendrez pas partout... mais le praticien que je suis, qui pratique les tribunaux tous les jours, peut vous confirmer que la loi sur la concorde civile n’a perturbé en rien le caractère naturellement répressif de la justice algérienne. Il s’y est déroulé des choses qui relèvent de l’absurde... du vraiment kafkaïen. Je citerai, à titre d’exemple, une personne qui s’est rendue récemment après avoir passé 8 ou 9 mois dans le maquis. Trois ans après sa reddition, cette personne a été arrêtée car une instruction a été commencée pendant que cet individu était encore au maquis suite à la plainte d’une femme ayant affirmé avoir reçu un groupe de maquisards qui lui a subtilisé un sac de 50 kg de semoule et, parmi ceux-ci, elle affirme avoir reconnu la personne dont je vous parle.Et bien, la justice algérienne a condamné ladite personne à 10 ans de réclusion criminelle. Ce qui est énorme. Je peux multiplier les exemples concrets qui démontrent que la justice est quasiment insensible aux efforts fournis par l’Etat et par les services de sécurité pour essayer d’encourager les gens à se rendre. Autant les services de sécurité sont coopératifs et compréhensifs, autant la justice algérienne se conduit différemment par des réflexes acquis qui nous renvoient à une analyse de notre justice.

Certains affirment que cette amnistie profiterait davantage à certains éléments des services de sécurité qu’aux terroristes déjà amnistiés par la loi sur la concorde civile...
Il faut que l’on sache, d’abord, que les services de sécurité ont supporté le plus fort des efforts et des sacrifices consentis dans la lutte contre le terrorisme. Ils ont payé le prix fort, de leur vie. Que ces services-là aient commis des excès, il n’y a rigoureusement aucun doute dans la répression des crimes contre l’humanité dont nous parlions tout à l’heure. Mais ceux qui tentent de faire de ces gardes de l’ordre républicain, de ceux qui ont gagné la guerre militaire contre les intégristes, de ces gens-là, eux-mêmes, des criminels contre l’humanité, c’est un scandale absolu qui n’aide en rien au développement des lois dans ce pays et encore moins l’avènement d’un Etat de droit. Il est tout à fait inadmissible de mettre sur un pied d’égalité ceux qui ont défendu l’Etat républicain, y compris par des moyens parfois illégaux, et ceux qui ont essayé de l’abattre et de nous ramener à l’Antéchrist avec les méthodes que l’on sait.J’ai parlé tout à l’heure des crimes commis contre les femmes, j’ai été grandement surpris de voir que le sort de ces femmes n’a intéressé ni les Algériens ni les Occidentaux. Pis. Dans le dernier rapport d’Amnesty International, j’ai trouvé une formulation totalement scandaleuse où, lorsqu’on parle des femmes enlevées, on escamote très vite la question de cette horreur en reprochant à l’Etat algérien de ne pas avoir fait des enquêtes approfondies. Ma parole, on se paie notre tête ! Enquêtes approfondies sur quoi, quand et comment ? Il faut d’abord dénoncer le crime en soi, sa laideur, son abjection, son côté absolument insupportable et indigne, pour pouvoir, par la suite, à la limite, dire que l’Etat n’a pas assez clarifié la situation. Si vous lisez le rapport de cette ONG, vous remarquerez qu’il penche beaucoup plus vers des reproches contre l’Etat et ses services de sécurité que contre ces gens qui ont enlevé ces femmes et qui en ont fait ce que vous savez. Peut-on croire un instant que les parents de ces femmes puissent pardonner ?

Donc, ceux qui réclament vérité et justice avant toute amnistie ont raison...
Evidemment qu’ils ont totalement raison. J’ai toujours dit que, si l’on veut que cette amnistie réussisse, travailler avec les familles des victimes du terrorisme est le minimum requis.A ce propos, j’en ignore le contenu. Du reste, le Président a jeté un pavé dans la mare, laissant polémiquer les acteurs de la société, ce qui n’est pas une mauvaise politique si l’on veut prendre la température et le pouls de la société algérienne ; puis, on ne sait rien de ce qui en résultera. Si j’en juge par son dernier discours, il semble qu’il y ait un léger tassement dans sa volonté de promouvoir cette amnistie. Cependant, il faut arrêter de faire le parallèle avec l’Argentine et le Chili. La comparaison est impossible. En Argentine comme au Chili, il s’agissait de régimes dictatoriaux militaires ayant pour opposants des démocrates. Il y a eu lutte politique après la répression que l’on sait et qui s’est soldée en fin de parcours par une victoire des opposants démocrates sur les généraux avec les conséquences connues. En Algérie, ce n’est pas la même chose, les opposants, ce n’était pas les démocrates, c’était les intégristes. Il y avait des généraux oui... mais ils luttaient pour l’Etat républicain et les vainqueurs ne sont pas les opposants intégristes mais ce sont bien les généraux.

La comparaison ne se situe pas au niveau des vainqueurs et des vaincus mais de la nécessité de juger avant toute grâce...
Dans ce cas, on jugera qui et quoi ? Il faut se rendre à l’évidence qu’on ne jugera que ceux que l’on attrape. Le gouvernement algérien ne peut juger que les criminels arrêtés et il continue à le faire. Je vous ai donné les exemples des procès dont les jugements sont très sévères. Si vous pensez à la commission vérité et justice de l’Afrique du Sud, entre nous, c’est du folklore, il y a eu quelques auditions et on a décidé de se pardonner les uns les autres.Je ne sais pas combien il y a eu de siècles de ségrégation, de discrimination et d’esclavage. Les commissions, à côté, c’est beaucoup plus du spectacle qu’autre chose... Et puis, ces commissions ne se sont pas accompagnées de jugements. Ce sont des gens qui venaient faire des confessions. Si l’Etat algérien décide de faire cela, je pense que ce sera très facile... mais je me demande si ce n’est pas de très mauvais goût. On peut toujours trouver des gens pour faire les intéressants devant la caméra mais il faut penser aux victimes et à leurs parents.

Le Maroc est en train de s’essayer à une espèce de « repentance ». C’est appréciable mais je n’ai pas le sentiment que ça ira très loin. Parler de jugement, mais juger qui ? S’il existe des cas concrets, j’invite les gens à déposer des plaintes contre ceux qu’ils identifient comme assassins de leurs proches. Il n’est évidemment pas certain que les plaignants triomphent mais c’est un pas à franchir au moins pour le principe et on testerait alors la volonté de l’Etat algérien à aller jusqu’au bout. Je vous dis tout de suite que je suis sceptique quant aux suites de ces plaintes mais quand une personne identifie les auteurs de choses aussi horribles, il faut aller jusqu’au bout et exiger le jugement des assassins.

Il est dit aussi que l’amnistie soustrairait des responsables des services de sécurité à un jugement par le Tribunal pénal international (TPI) ou la Cour pénale internationale (CPI). Qu’en est-il ?
Voilà l’une des fantasmagories qui continue à traverser la société algérienne très calmement alors que ça ne repose sur aucun fondement légal. Absolument aucun. Nos généraux ne sont pas et ne seront pas susceptibles d’être traduits devant le TPI non seulement de mon point de vue, parce qu’il n’y a pas de raison de les traduire devant une juridiction quelconque, mais encore et surtout parce que ce TPI n’existe pas dans le monde. Il y a deux TPI ad hoc qui traitent des questions du Rwanda et de la Yougoslavie. Deux TPI spéciaux sont en préparation sur la Sierra Leone et le Cambodge mais il n’y en a pas d’autres. Il y a une juridiction internationale qui s’appelle la Cour pénale internationale (CPI) dont le statut a été ratifié et qui est entrée en fonction le 1er juillet 2002. Nous ne risquons pas de voir un Algérien déféré devant la CPI pour la simple raison que l’Algérie n’a pas adhéré à cette convention.

Même s’il se trouve à l’étranger...
Pour un crime commis en Algérie ? Absolument pas. Il n’est pas justiciable de la CPI. Si un Algérien commet un crime dans un pays ayant ratifié la CPI, il est évident qu’il doit répondre de ses actes. Mais il ne peut pas répondre de ses actes en Algérie même s’il est arrêté ailleurs en vertu des statuts de la CPI.

Là, vous me donnez l’occasion de dire combien je regrette que notre Etat n’ait pas ratifié les statuts de la CPI et les gens qui veulent faire peur aux généraux sont en train de réussir quelque part car nos généraux ne sont pas juristes et on a presque le sentiment désagréable que, effectivement, l’Etat algérien ne veut pas adhérer aux statuts de la Cour pénale internationale parce qu’il a peur pour ses représentants.J’ajoute qu’il est écrit noir sur blanc dans les statuts de la CPI qu’il n’y a pas de rétroactivité. Dans ce cas, même si l’Algérie adhérait au CPI et de quelque manière qu’on prenne les problèmes, personne ne ferait l’objet de poursuite en raison de faits antérieurs au 1er juillet 2002. Alors je pose une question naïve, projette-t-on, dans ce pays, de commettre des crimes à l’avenir passibles de la CPI et qu’on prenne la précaution de ne pas ratifier ses statuts ? La question reste posée.

On peut également croire que l’amnistie vise à disculper les leaders et politiques du parti dissous, notamment les commanditaires des crimes...
C’est certainement probable mais il y a une distinction à faire parmi ces politiques. Parmi eux, il y a évidemment des commanditaires dont certains, à mon sens, ne se distinguent pas des exécutants.Mais il faut distinguer les commanditaires, ceux qui sont impliqués directement dans ces crimes, et ceux qui, par leur idéologie, sont d’un côté qui n’est pas le mien mais qu’on peut considérer inhérent à la société arabo-musulmane puisqu’il est clair qu’actuellement, les plus actifs de cette société sont plutôt les islamistes et non les démocrates. C’est dramatique, mais c’est la vérité.Je vous disais tout à l’heure que les militaires ont remporté une victoire militaire contre l’intégrisme mais la victoire politique n’est pas là. On parle aujourd’hui du Grand Moyen-Orient, dont la finalité serait d’organiser des élections libres. Si l’on organise des élections libres, il n’y aura pas un seul pays arabe ou musulman qui ne donnera pas la majorité aux islamistes. Il y aura peut-être des islamistes plus modérés, un peu moins ici ou un peu plus ailleurs, mais il n’y a pas un seul pays de toute cette région qui, dans le cas d’élections libres, ne donnera pas la victoire aux islamistes.

C’est, peut-être, à cause de la nature des régimes arabes dictatoriaux dans leur ensemble qui poussent leurs concitoyens à se réfugier dans la religion...
C’est un début d’explication ou une partie de l’explication mais il y a aussi le fait que l’Occident lui-même n’a pas encore mis au clair sa définition de la démocratie. Quand Bush parle de démocratie et commence à nous donner en exemple maintenant l’Irak, il est vrai que le 30 janvier, il y a eu des élections que les Irakiens n’ont pas connues depuis des décennies. Mais je constate que ces élections sont un tapis rouge pour un pouvoir chiite, à savoir des islamistes radicaux. Et bien, si c’est cela le résultat de la destitution de Saddam Hussein, on pouvait rêver mieux. Moi, j’ai essayé de lancer un débat sur la définition de la démocratie, est-ce une éthique ou est-ce une technique ? Est-ce de la procédure ou est-ce un fonds ? Quand je parle de technique ou de procédure, c’est l’élection, mais l’éthique, c’est le contenu de la démocratie : le respect de l’Homme, l’égalité totale entre l’homme et la femme, la garantie de l’alternance, le respect des minorités, bref tout ce qui fait les sociétés modernes actuellement.

Mais dire que la démocratie se réduit à une élection, même si cette élection amène un pouvoir contre les principes que je viens de citer, il faut appeler ça différemment. Mais là, on ne met pas au clair le contenu de la démocratie dans le monde arabo-musulman. Les gens sollicitent des élections libres, sous-entendant qu’elles les mèneront au pouvoir. Elles sont toujours libres quand elles conduisent au pouvoir, mais une fois au pouvoir, qu’en feront-ils ?

Par Ghada Hamrouche, latribune-online.com