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La Banque extérieure d’Algérie exige réparation

samedi 3 mars 2007, par Bilal

La Banque extérieure d’Algérie qui s’estime victime des pratiques illégales de la BCIA demande une réparation de 22 milliards de dinars.

La Banque extérieure d’Algérie estime le préjudice subi à 22 milliards de dinars.

Le verdict rendu, mercredi dernier, étant en faveur de la partie civile, cela permettra à cette dernière de demander une réparation du préjudice causé, nous a informés le directeur régional de la BEA, M.Beghdadi Djamel. Deux cas de figure sont plausibles dans ce sens. D’ailleurs, ce sont les plus en vue, nous renseignera notre interlocuteur, avant d’ajouter que de « telles poursuites ne sont pas à écarter pour que la Banque extérieure d’Algérie (BEA) recouvre son dû ». Ces poursuites concerneront les mis en cause, reconnus coupables, qui devront répondre à la part du préjudice causé par chacun d’eux.

La deuxième éventualité, qui est d’ailleurs la plus en vue, consiste en des poursuites conjointes des condamnés, du fait que certains accusés reconnus impliqués ne disposaient ni de liquidités ni de biens, c’est-à-dire n’ayant pas de quoi régler la totalité de leur part du préjudice vis-à-vis de la Banque extérieure d’Algérie notamment. Cette éventualité exclura, sans nul doute, les commerçants ayant été le fer de lance, ou ce qui étaient appelés « les commerçants fictifs ». Dans ce chapitre, on a bien laissé entendre que la saisie des biens matériels et mobiliers concernera, particulièrement, et essentiellement, les principaux accusés qui étaient tireurs. Il s’agit, dans ce sens, des Kharoubi Ahmed et Mohamed Ali, Addou Samir de la Sotrapla, Fouatih Belkacem, Selmane Abderrahmane, et les ex-responsables des agences de Medioni (Oran) et de Sig (Mascara).

Ces derniers sont donc passibles de telles mesures, selon un expert judiciaire, conformément aux dispositions de la loi 01/06 amendée qui a consacré un seul article pour des peines d’emprisonnement moins lourdes. En revanche, ladite loi consacre plusieurs autres articles portant sur la réparation par des mesures de saisie qui pourront toucher même les effets familiaux. Le préjudice causé et reconnu officiellement par le tribunal criminel d’Oran est de 13,2 milliards de dinars. Pour la partie civile, la réparation à demander dépasse les 22 milliards de dinars. Ce montant demandé, inclut tous les frais supplémentaires engendrés depuis le déclenchement de l’affaire en 2003 à ce jour. En plus de la demande de la Banque extérieure d’Algérie (BEA) du dédommagement, les accusés condamnés mercredi, notamment les principaux, en l’occurrence Addou, Fouatih, Oualla, risquent aussi d’être poursuivis par le liquidateur de la Bcia.

Synthèse de Billal, www.algerie-dz.com
D’après L’Expression