La médiation commerciale introduite en Algérie en 2009

Le recours à la médiation comme moyen de règlement des conflits commerciaux en Algérie, prévu par le nouveau code de procédure civile et administrative, devrait être effectif à compter du premier semestre 2009, a affirmé hier à Alger le directeur des affaires civiles et des sceaux de l’Etat au ministère de la Justice, M. Ahmed Ali Salah. Ce nouveau code, qui contient 1 065 articles, contre 500 articles actuellement, va révolutionner la pratique procédurale en matière de médiation commerciale en Algérie, a-t-il avancé lors d’un séminaire consacré aux « outils de règlement des conflits à l’amiable ».

Promulgué en avril dernier, ce nouveau dispositif judiciaire, dont la mise en application en Algérie est prévue à partir d’avril 2009, permettra, entre autres, de régler les litiges liés aux activités économiques et commerciales, en dehors de l’appareil de justice et dans des délais courts. L’un des objectifs majeurs de la médiation est de réduire de façon significative le volume de travail assez chargé des magistrats. En vertu des nouvelles dispositions, le juge pourra alors proposer aux parties à un conflit commercial, la voie de la médiation pour aboutir à une solution à l’amiable, en déléguant un médiateur pour assurer cette tâche.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après Le Jeune Indépendant