Les tarifs des notaires en Algérie augmentent

Quatre projets de décrets exécutifs ont été élaborés pour encadrer la profession de notaire en Algérie et en hisser les standards au niveau mondial, a expliqué le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza. Ces décrets, examinés hier par le Conseil de gouvernement, viennent compléter la loi 06-02 en date du 20 février 2006 et précisent notamment les conditions pour devenir notaire et exercer cette profession, ainsi que les modalités de paiement des frais notariaux. Ils définissent également les règles à tenir par les notaires dans l’élaboration de leurs comptabilités, dans le souci de donner « plus de transparence » au contrôle des revenus des notaires. Le premier décret, qui précise les conditions d’accès et d’exercice de la profession de notaire, les règles de son organisation et de fonctionnement de ses structures, impose pour devenir notaire de passer un concours aux règles bien définies, afin de « garantir l’intégrité et la dignité de cette fonction ». Les candidats qui seront admis devront ensuite passer un stage de deux ans, à l’issue duquel leur sera octroyé un certificat d’aptitude professionnelle de notariat, a ajouté M. Boukerzaza, lors de sa conférence de presse.

D’autre part, les notaires auront désormais la possibilité de se regrouper au sein de bureaux ou de sociétés notariales en Algérie. Il est également proposé une « organisation efficace » des mécanismes d’encadrement de la profession, à travers un Haut Conseil de notariat et une Chambre nationale de notaires dotée de représentations dans toutes les wilayas d’Algérie. Le deuxième décret examiné par le Conseil de gouvernement porte sur les frais notariaux, qui seront dorénavant précisés dans un tableau spécifique et qui devront être scrupuleusement respectés par tous les notaires algériens. La tarification officielle actuelle des prestations sera revue à la hausse. Ceci garantira « les droits des clients et immunisera les notaires, qui devront donner des bons détaillés pour chaque prestation, contre la tentation du gain rapide », s’est félicité M. Boukerzaza. Les notaires devront aussi tenir des journaux comptables bien définis, avec les documents justificatifs nécessaires. « C’est obligatoire et ils ne pourront pas s’y soustraire », a dit le ministre. Le quatrième décret impose aux notaires de sauvegarder dans leurs bureaux les archives de leurs actes notariaux, qui ne pourront être déplacés que par autorisation spéciale.

Synthèse de Kahina, www.algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran