Transparency-Algérie dénonce la loi sur la corruption

Une loi qui, selon le communiqué de l’association, a été « vidée de sa substance » à travers la suppression de son article 7, qui prévoyait la déchéance de la fonction ou du mandat de toute personne concernée par la déclaration du patrimoine, qui ne se soumet pas à cette obligation dans les délais requis. « Face à cette situation, notre association considère qu’il vaut mieux pour le moment qu’il n’y ait pas du tout de loi spécifique à la lutte contre la corruption, plutôt que celle qui vient d’être votée par les députés et qui est une coquille vide consacrant l’impunité des « agents publics » (élus et fonctionnaires), lit-on dans le communiqué de la section algérienne de Transparency International.

« Les pouvoirs publics se sont embourbés dans une impasse politique très indélicate, tant par les conséquences désastreuses de ce vote sur l’opinion publique, que par les engagements internationaux de l’Algérie, engagements sérieusement compromis », estime-t-on de même source. La qualifiant de « scélérate », l’association appelle le Conseil de la Nation à rejeter cette loi et « ouvrir ainsi par ce rejet une porte de sortie au gouvernement afin qu’il revoie sa copie en s’appuyant sur un large débat démocratique, débat pour lequel notre association exprime son entière disponibilité à y participer.

« Si le Conseil de la Nation entérine cette très mauvaise loi, il consacrerait un consensus parlementaire, et même au-delà, contre l’ex-article 7, enterrant ainsi tout dispositif portant déclaration de patrimoine et toute velléité de l’Etat de lutter contre la corruption, estime par ailleurs l’Association algérienne de lutte contre la corruption. L’AACC ne manque pas de rappeler en outre que la suppression de l’article 7 a été l’oeuvre de deux partis sur trois de l’alliance dite présidentielle (...).

Synthèse de Billal
D’après le Quotidien d’Oran