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l’Algérie lutte contre la corruption

vendredi 15 avril 2005, par nassim

Le gouvernement finalise la loi anti-corruption. L’Algérie se conforme ainsi à ce qu’elle a négocié dans l’accord d’association, dont l’article 91 prévoit la prise de « mesures efficaces et concrètes contre toutes les formes de corruption, pots-de-vin et pratiques illicites de toute nature dans les transactions commerciales internationales commis par des particuliers ou des personnes morales ».

Les transactions énoncées dans cet article peuvent aller d’une opération commerciale classique à valeur marchande moyenne à des marchés publics engageant de gros contrats. Les Vingt-cinq veulent que l’Algérie imprime de la transparence à son marché et à l’environnement qui le sous-tend. La corruption, l’UE en discute avec l’ensemble des pays tiers, avec lesquels elle signe des accords d’association. Les schémas qu’elle propose ont valeur de mesures dissuasives. Pas plus ? Dans les faits, la lutte contre la corruption diffère d’un pays à un autre. L’accord d’association que la communauté européenne a conclu avec l’Algérie a été ratifié par les deux chambres parlementaires. Il renferme cent dix articles se rapportant au politique et à l’économique et entrera en vigueur dans moins de trois mois. Outre la loi anti-corruption, l’Algérie a adopté une loi sur le blanchiment d’argent. Ce faisant, elle se conforme à la législation internationale anti-corruption et de lutte contre l’argent sale. Elle se met aussi en conformité avec une somme de conventions et de traités internationaux, dont celui lié au blanchiment d’argent approuvé par l’ONU, quelques mois après les attentats du 11 septembre 2001.

Le traité contre le blanchiment d’argent, l’Algérie l’a ratifié et en a transposé quelques dispositions dans ses droits nationaux. N’a-t-elle pas créé, entre autres, une cellule de renseignements et mis fin au secret bancaire ? Deux mesures prises au titre de la loi de finances 2002. La cellule de renseignement, rattachée au ministère des Finances, est opérationnelle. Juridiquement, elle a autorité et sur les comptes bancaires et sur ceux du ministère des Finances, déclarait récemment Abdelatif Benachenhou. Le blanchiment d’argent et son corollaire, le terrorisme, l’Algérie a voulu les introduire dans ses négociations avec l’UE. Parce qu’elle a estimé que les aspects de sécurité ne sauraient être dissociés de la circulation des biens et des services. Elle n’y a pas réussi, les Européens n’étant pas disposés à en discuter. Il a fallu attendre les attentats du 11 septembre pour que les Quinze à l’époque reconsidèrent la manière dont ils voyaient les choses.

La question du terrorisme et de l’argent sale est discutée non seulement au niveau européen mais à l’échelle planétaire. Même le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale en ont débattu en avril 2004, à la faveur d’un ordre du jour étendu, élaboré à l’occasion de la réunion de printemps de ces deux institutions multilatérales. C’est la grand-messe financière annuelle. Elle rassemble environ dix mille personnes entre invités spéciaux, membres de délégations des pays adhérents des deux institutions et journalistes.

Par Youcef Salami, latribune-online.com