L’Algérie va légiférer sur l’immigration clandestine

Le ministère de la justice a élaboré de nouveaux textes de lois se rapportant au trafic illicite de migrants en Algérie et la sortie illégale du territoire national. En effet, ces textes ont pris forme dans le cadre du projet de loi relatif à l’amendement du code pénal et qui se sont traduits, signale-t-on, par des « peines fermes et intransigeantes ». Parmi les amendements proposés à ce code, on relèvera notamment, l’incrimination de la traite de personne, qui est passible à de peines pouvant aller jusqu’à dix années d’emprisonnement applicables aux auteurs et aux complices de ce crime. Ces peines sont aggravées notamment lorsque la victime est en situation de vulnérabilité du fait de son âge ou d’une incapacité et l’incrimination du trafic d’organes sur une personne vivante ou décédée, dont la sanction peut atteindre vingt ans de réclusion, notamment lorsque la victime est mineure ou handicapée, ou que ce crime est le fait de bandes organisées, ou que la fonction de l’auteur aurait facilité le trafic d’organes.

Le Conseil des ministres a traité également de l’incrimination de la sortie illégale du territoire national, passible d’une peine pouvant aller à six mois d’emprisonnement en Algérie, et l’incrimination du trafic illicite des migrants, qui sanctionne les personnes responsables de circuits de migrations illégales avec des peines pouvant aller jusqu’à dix années d’emprisonnement, notamment lorsque les victimes sont des mineurs ou que les migrants sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant. La peine est aggravée lorsque ce crime a été le fait d’une personne ayant une fonction qui a facilité cet acte ou qu’il ait été commis par un groupe organisé ou enfin avec port d’armes. Notons dans le même texte que les amendements portent aussi sur l’institution du travail d’intérêt général comme peine de substitution à celle de l’emprisonnement. Cette mesure applicable aux délinquants sans antécédents judiciaires et qui sont condamnés à de courtes peines d’emprisonnement, facilitera leur réinsertion une fois leur peine accomplie.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après Horizons