La décentralisation, pourquoi et comment ?

Pourquoi la décentralisation et surtout comment ? C’est la problématique posée lors du colloque international organisé samedi et dimanche derniers par la faculté des sciences économiques de l’université Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou. Les actes du colloque ont été structurés en quatre axes principaux : problématique et éthique de la décentralisation, expériences de décentralisation, contraintes et difficultés de la décentralisation et, enfin, domaines d’application de celle-ci.

Le processus de la décentralisation est soumis à trois conditions préalables, selon Pierre Eckly, professeur à l’université Robert-Schuman de Strasbourg. D’abord, le suffrage universel direct en tant que moyen de désignation des assemblées élues et des organes délibérants. Ensuite, il y a le choix des compétences attribuables aux collectivités locales et, enfin, donner à l’État un statut de partenaire et non celui de tutelle dans ses missions de contrôle des collectivités en question. Partant de l’expérience de la décentralisation au Japon, M. Eckly estime que les réformes en matière de décentralisation en Algérie procèdent de l’exigence du développement local.
D’où l’urgence de réformes institutionnelles. C’est le thème de la communication de M. Belmihoub, enseignant à l’ENA. Pour lui, la difficulté des réformes institutionnelles renvoie à des choix historiques fondamentaux. Ce genre de réformes implique des changements dans la répartition du revenu national. L’avènement du pluralisme politique et l’émergence d’une société civile dynamique rendent désuète la conception centralisée de l’État appelé à se mettre au diapason de la nouvelle tendance mondiale : la gouvernance locale.

“La problématique de la gouvernance locale n’aura de sens que dans une perspective de réforme institutionnelle reconfigurant les ordres administratifs, les logiques économiques et les processus décisionnels autour des acteurs locaux issus de la société et porteurs de projets de développement”, avertit Belmihoub. Son collègue Essaïd Taïb soulèvera, lui, la problématique de la régionalisation en Algérie. Selon lui, “la région est perçue comme un concept sulfureux, toujours évoquée mais jamais reconnue, souvent combattue, même si sa réalité géographique, historique, sociologique, économique ou culturelle, voire politique, est indéniable”.

Il considère que la régionalisation représente une forme administrative, à cheval entre la décentralisation et la fédéralisation. Dans le cas algérien, la régionalisation est admise seulement comme espace d’aménagement, alors que le régionalisme est activement et ouvertement pratiqué dans les stratégies d’accès et de maintien au pouvoir. C’est que l’idée régionale est parfois congruente à des enjeux de société, ajoutera notre énarque, une avancée pour une efficacité administrative, un développement économique viable et une démocratisation politique de la vie publique.
Pour François Grin, professeur à l’université de Genève, la décentralisation de l’État ne doit pas seulement se baser sur une logique économique, mais ce processus doit prendre en compte les réalités linguistiques des régions. Dans sa communication sur le fédéralisme fiscal et la politique linguistique, le conférencier fera remarquer de manière pertinente que “la prise en compte de l’acceptabilité politique permet de replacer la réflexion dans un cadre nécessairement politique de toute démarche d’aménagement linguistique et de garder à l’esprit le fait que l’analyse technique ne peut remplacer le débat politique”.

Vecteur de développement local
Un autre professeur, Fouad El-Zouheir de l’institut supérieur de management territorial de Bitche, mettra en avant le concept de la territorialité comme indice de décentralisation. Dans son exposé intitulé “la décentralisation et ses conséquences sur l’aménagement du territoire”, El-Zouheïr notera que la décentralisation modifie la nature de l’aménagement du territoire. “Dès lors, ajoute l’orateur, il devient clair que la décentralisation n’est pas uniquement un mode de gestion de l’action publique, un partage du pouvoir, une répartition des compétences, mais offre l’opportunité de réformer l’État parce que tout simplement cela répond à une demande et une attente des citoyens.” C’est, en tout cas, le sens donné à la décentralisation comme vecteur de développement local. D’autres communicants ont fait de brillantes interventions sur les expériences de décentralisation ; c’est le cas par exemple du Dr Josiane Stoessel-Ritz de l’université de haute-Alsace, qui a axé son exposé sur des exemples empiriques :

“Les programmes de développement régional, une chance pour le développement local ? l’exemple des fonds structurels européens en Alsace.” La journée d’hier a été consacrée aux derniers axes du colloque, à savoir les contraintes et difficultés de la décentralisation et les domaines d’application de la décentralisation. Plusieurs communications ont été faites par des universitaires nationaux qui n’ont pas manqué de souligner les différentes contraintes que peut rencontrer la mise en pratique du processus de décentralisation. Pas seulement puisque les intervenants ont également sérié les domaines d’application de la décentralisation.

C’est le cas notamment de Mohand Amokrane Zorelli et Abdelkader Kacher, enseignants à l’université Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou, qui ont abordé deux thèmes d’importance : “Structures locales et dynamiques de développement décentralisé : application à la Kabylie” et “pour une intercommunalité au service du développement local durable comme fondement viable d’une centralisation régionalisable”.

Cette approche soulève, à vrai dire, des aspects concrets liés à l’exercice du pouvoir local ; autrement dit, de la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques, en tenant compte du territoire. Donc de la région.

Par Yahia Arkat, Liberté