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Synthèse nationale des résultats (Résultats préliminaires)
samedi 10 avril 2004, par
Voici la synthèse nationale des résulttats préliminaires de l’élection présidentielle, rendue publique, hier, par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Inscrits : 18 094 555
Votants : 10 496 083
Taux de participation : 58,01 %
Bulletins nuls : 328 249
Suffrages exprimés : 10 167 834
Les résultats définitifs proclamés au plus tard dans les 10 jours par le Conseil constitutionnel
Les résultats définitifs de l’élection présidentielle sont proclamés par le Conseil constitutionnel, au plus tard dans les 10 jours de la date de la réception des procès-verbaux des commissions électorales de wilaya, selon la loi électorale (art. 167).
La commission électorale de wilaya est chargée, rappelle-t-on, de centraliser les résultats des communes de la wilaya, de procéder au recensement général des votes et de constater les résultats à l’élection présidentielle.
Les recours contestant la régularité des opérations de vote de l’élection présidentielle peuvent être introduits auprès du Conseil constitutionnel “au plus tard le 9 avril à midi”.
Dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle de la régularité des opérations de vote pour l’élection présidentielle du 8 avril, le Conseil constitutionnel rappelle, selon la loi électorale, que ces recours peuvent être formulés par “tout candidat ou son représentant légal dans le bureau de vote ainsi que tout délégué d’un candidat parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote (...) en formulant une réclamation”.
Cette réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal du dépouillement des voix à l’intérieur du bureau de vote, précise le Conseil qui relève qu’il “est saisi de ce recours immédiatement et au plus tard le 9 avril 2004 à midi”.
Le recours “doit faire ressortir la qualité du requérant, ses nom, prénom, adresse et signature” ainsi que “l’exposé des faits et moyens justifiant la réclamation”, indique la même source.
“Si la réclamation est présentée par le délégué d’un candidat non représenté dans le bureau de vote, il y a lieu de joindre une copie de la délégation écrite à la réclamation adressée au Conseil constitutionnel.”
La réclamation doit être envoyée par voie télégraphique (fax, télex ou télégramme) au Conseil constitutionnel.
Source : Liberté