C’est l’administration coloniale qui entreprend de constituer la propriété privée telle que l’établissait le droit français en faisant table rase de ce qui existait alors.
Deux grandes lois célèbres marquent l’histoire foncière de l’Algérie. Dans un premier temps, le sénatus-consulte du 22 avril 1863, par lequel les tribus de l’Algérie sont déclarées propriétaires des territoires dont elles ont la jouissance. La loi du 28 avril 1887 prolonge le sénatus-consulte en procédant à la (...)
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