Les députés français ont adopté deux amendements au projet de loi sur les droits d’auteur qui rendent légaux les échanges de fichiers entre internautes via les réseaux peer to peer ou P2P.
Les députés ont créé par ces deux amendements une licence globale optionnelle sur Internet. Cette "licence globale" légalise les échanges de fichiers entre internautes ("peer to peer" ou P2P). Ces derniers acquitteraient en échange une redevance forfaitaire aux fournisseurs d’accès. "L’auteur ne peut (...)
Accueil > Mots-clés > (Mots sans groupe...) > Téléchargement sur Internet
Téléchargement sur Internet
Articles
-
Le parlement français légalise le P2P
23 décembre 2005, par Céline -
Canal+ lance Canalplay
15 octobre 2005, par CélineLe groupe Canal+, leader français de la télévision payante, lance Canalplay, un service de téléchargement de films sur Internet.
L’offre Canalplay de Canal+, basée sur le système de gestion des droits numériques (DRM) de Microsoft, propose 700 films et un millier d’ici la fin de l’année dont 20% de films récents.
A cette offre s’ajoutent 300 films X, qui devraient représenter dans un premier temps la majorité des téléchargements. Dans les paiements à la séance sur câble ou satellite, (...) -
Un utilisateur de Kazaa condamné en France
16 novembre 2005, par RédactionUn internaute français utilisateur de Kazaa, un logiciel de partage de chansons, a été condamné à une amende de 750 euros pour avoir mis en partage des milliers de fichiers musicaux.
L’homme, un cuisinier âgé de 42 ans, a en revanche été relaxé par le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) de deux autres accusations, recel et reproduction illégale de musique.
Son avocat, Me Daniel Durquety a dit à la presse à la sortie du tribunal qu’à son avis c’était la première (...) -
Le parlement français enterre la licence globale
11 mars 2006, par RédactionAprès l’enterrement des amendements créant la licence globale, la reprise du débat sur les droits d’auteur sur Internet est annoncée pour mardi à l’Assemblée nationale française.
La SPEDIDAM, société de gestion collective des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, qui représente plus de 27.000 artistes interprètes, a fait part vendredi dans un communiqué de sa "stupéfaction" devant "le spectacle donné jusqu’au 10 mars à 1h du matin par le gouvernement" à (...)